La protection juridique en détail
Un litige professionnel coûte du temps, de l'énergie et souvent beaucoup d'argent avant même d'arriver devant un juge. La protection juridique prend en charge ces frais pour que vous puissiez défendre vos droits sans y renoncer pour des raisons financières.
Les litiges que rencontrent les soignants
- un patient qui conteste des honoraires ou refuse de payer ;
- un différend avec le bailleur du cabinet, un fournisseur de matériel ou un prestataire informatique ;
- une mésentente entre associés ou avec un collaborateur ;
- un désaccord avec un organisme assureur ou une administration ;
- une plainte pénale ou une procédure disciplinaire.
Ce que prend en charge le contrat
Selon la formule : les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais de procédure et d'huissier, et parfois les frais de recouvrement. Le contrat fixe un plafond par litige et, souvent, un seuil d'intervention en dessous duquel il n'intervient pas.
Le libre choix de l'avocat est garanti par le droit belge des assurances dès qu'une procédure judiciaire ou administrative est engagée. Avant cela, l'assureur cherche souvent une solution amiable.
Les points à vérifier
Le délai d'attente. Pour certaines matières, comme les litiges contractuels, la garantie ne joue que pour des faits survenus après un délai suivant la souscription. Il faut donc s'assurer avant d'en avoir besoin.
Les matières exclues. Certains contrats excluent les litiges entre associés, les litiges avec l'INAMI ou les procédures disciplinaires. Ce sont précisément les points qui comptent pour un soignant.
Ne rien engager seul. Avant de mandater un avocat ou d'introduire une procédure, il faut l'accord de l'assureur, sauf urgence. Prévenez-nous dès le début du différend.
La protection juridique complète votre RC professionnelle, qui vous défend quand on vous réclame quelque chose, alors que la protection juridique vous aide aussi à réclamer ce qui vous est dû.