La responsabilité d'exploitation en détail
La RC professionnelle couvre vos actes de soin. Mais un cabinet, c'est aussi un lieu ouvert au public, du matériel, du personnel et des visiteurs. Les dommages liés à ce fonctionnement relèvent de la responsabilité d'exploitation.
Des situations concrètes
- un patient glisse sur le sol mouillé de la salle d'attente ;
- l'enfant d'un patient se blesse contre un meuble ou un appareil ;
- une fuite d'eau partie de votre cabinet endommage l'appartement du dessous ;
- votre secrétaire renverse par mégarde l'ordinateur d'un visiteur ;
- un appareil d'exercice cède pendant une séance en salle, en dehors de tout acte de soin.
La frontière avec la RC professionnelle
La distinction n'est pas toujours évidente. Une chute pendant un exercice prescrit peut relever de l'acte de soin, une chute dans le couloir de l'exploitation. C'est pourquoi les deux garanties sont souvent réunies dans un même contrat, ou au moins coordonnées pour éviter qu'un sinistre tombe entre deux polices.
Les points à vérifier
Les locaux. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la garantie doit viser les lieux où vous recevez du public, y compris un cabinet installé dans votre habitation.
Le personnel. Les dommages causés à des tiers par vos collaborateurs dans le cadre de l'activité sont en principe couverts. Les accidents dont ils sont eux-mêmes victimes relèvent de l'assurance accidents du travail.
Les activités annexes. Ateliers de groupe, conférences, prévention en entreprise, présence lors d'un événement sportif : ces activités doivent être déclarées.
Cette garantie concerne particulièrement les kinésithérapeutes disposant d'une salle d'exercice et les centres médicaux qui accueillent beaucoup de public.