La RC professionnelle en détail
Une réclamation de patient peut arriver des années après les soins. La qualité de votre RC professionnelle se juge ce jour-là, sur des points que l'on regarde rarement à la souscription.
Ce qui fait la différence entre deux contrats
Les plafonds. Ils se fixent par sinistre et parfois par année. Un dommage corporel grave, avec incapacité permanente et perte de revenus pour le patient, peut atteindre des montants très élevés. Le bon plafond dépend de votre spécialité et des actes que vous posez.
La description de l'activité. L'assureur couvre ce que vous avez déclaré. Un acte nouveau, une technique particulière, une activité à visée esthétique ou une consultation à distance doivent figurer au contrat. C'est la cause la plus fréquente de discussion après un sinistre.
La période couverte. Certains contrats couvrent les réclamations introduites pendant la durée du contrat, d'autres les faits survenus pendant cette durée. Au moment d'un changement d'assureur, d'une cessation ou d'un départ à la retraite, il faut vérifier que les soins déjà prestés restent couverts.
Hôpital, cabinet, domicile : qui couvre quoi ?
À l'hôpital, la police de l'institution peut couvrir une partie de votre activité. Votre consultation privée, vos remplacements, vos gardes ou vos visites à domicile ne le sont pas forcément. Nous lisons avec vous la convention qui vous lie à l'institution, identifions ce qui reste à votre charge, puis couvrons ce solde sans double emploi.
Et si un patient se plaint ?
Le patient peut s'adresser à vous, à votre assureur, au service de médiation compétent ou, pour certains dommages, au Fonds des accidents médicaux, créé par la loi du 31 mars 2010. Dans tous les cas, prévenez-nous rapidement et ne reconnaissez pas de responsabilité par écrit : l'assureur organise la défense et l'éventuelle indemnisation.
Votre RC professionnelle se complète utilement d'une protection juridique pour vos propres litiges et d'une responsabilité d'exploitation pour les dommages liés à vos locaux et à votre personnel. Voir aussi nos pages médecins, infirmiers et dentistes.