La protection juridique vous accompagne et prend en charge vos frais en cas de litige. Encore faut-il choisir une couverture réellement adaptée à votre exercice.

Ce qu'elle apporte

En cas de conflit avec un patient, un fournisseur, un bailleur, un confrère ou une administration, la protection juridique finance les frais d'avocat, d'expertise et de procédure, et met à votre disposition un accompagnement juridique. Elle cherche souvent d'abord une solution amiable.

Les litiges typiques d'un soignant

  • honoraires impayés ou contestés ;
  • différend avec le bailleur du cabinet ou un fournisseur de matériel ;
  • mésentente entre associés ;
  • désaccord avec un organisme assureur ou une administration ;
  • plainte pénale ou procédure disciplinaire.

Les critères de choix

L'étendue des litiges couverts. Contractuels, administratifs, recouvrement, défense pénale et disciplinaire : vérifiez que les matières qui vous concernent sont incluses, notamment les litiges entre associés ou avec l'INAMI, souvent exclus.

Le plafond et le seuil d'intervention. Le plafond limite la prise en charge par litige. Le seuil fixe le montant en dessous duquel le contrat n'intervient pas.

Le libre choix de l'avocat. Il est garanti par le droit belge des assurances dès qu'une procédure judiciaire ou administrative est engagée.

Le délai d'attente. Pour certaines matières, la garantie ne joue que pour des faits survenus après un délai suivant la souscription. Il faut donc s'assurer avant d'en avoir besoin.

Un complément utile à la RC

La RC professionnelle indemnise les tiers ; la protection juridique, elle, défend vos intérêts, y compris quand c'est vous qui réclamez. Les deux garanties sont complémentaires.

Anticiper un litige coûte toujours moins cher que de le subir sans accompagnement.

Voir notre page protection juridique.

Portée informative générale.