La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est la garantie de base de tout praticien : elle vous protège lorsqu'un patient ou un tiers subit un dommage dans le cadre de votre activité. Voici l'essentiel à connaître pour être correctement couvert.

À quoi sert la RC professionnelle ?

Dès lors que vous posez un acte de soin, votre responsabilité peut être engagée : erreur, négligence, oubli, complication. La RC professionnelle prend en charge l'indemnisation des dommages causés à autrui ainsi que les frais de défense qui y sont liés. Sans elle, ces montants seraient à votre charge personnelle et peuvent être très élevés.

Ce qu'elle couvre généralement

  • les dommages corporels causés à un patient pendant vos soins ;
  • les dommages matériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité ;
  • les frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de mise en cause ;
  • les fautes professionnelles : erreur, négligence ou omission.

Est-elle obligatoire ?

Les règles varient selon la profession et le cadre d'exercice : certaines institutions, conventions ou associations professionnelles l'exigent. En pratique, aucun soignant ne devrait exercer sans elle, car une seule mise en cause peut dépasser largement ses moyens personnels.

Les points de vigilance

Votre activité réelle. Un chirurgien, un kinésithérapeute et un psychologue n'ont pas les mêmes expositions. Le contrat doit décrire vos actes, y compris les techniques particulières, les actes à visée esthétique et la téléconsultation.

Les plafonds. Ils se fixent par sinistre et parfois par année. Un dommage corporel grave peut atteindre des montants très élevés.

Les personnes couvertes. Collaborateurs, assistants, stagiaires et remplaçants doivent être déclarés, ou disposer de leur propre police.

La période couverte. Certains contrats couvrent les réclamations introduites pendant leur durée, d'autres les faits survenus pendant cette durée. Au moment d'un changement d'assureur ou d'une cessation d'activité, il faut vérifier que les soins passés restent couverts.

Et à l'hôpital ?

La police de l'institution peut couvrir une partie de votre activité hospitalière. Votre consultation privée, vos gardes et vos remplacements ne le sont pas toujours. Lisez la convention qui vous lie à l'institution, ou demandez-nous de la lire avec vous.

Une RC pro bien calibrée, c'est la tranquillité d'exercer sans craindre pour votre patrimoine personnel.

Notre conseil

Faites réévaluer votre contrat lorsque votre activité évolue : nouveaux actes, nouveau lieu d'exercice, association, embauche, téléconsultation. Voir notre page RC professionnelle.

Cet article a une portée informative générale et ne remplace pas un conseil personnalisé.